Dans le dernier numéro de Rivarol, on apprend que depuis le 1er mars 2010, le Conseil Constitutionnel peut désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers ont maintenant la possibilité de contester les lois qui, dans le passé, n’ont pas été soumises audit Conseil pourvu qu’ils soient poursuivis en vertu de ces législations. Or, la loi Gayssot promulguée le 14 juillet 1990 n’a jamais été soumise à l’appréciation des « sages » du Palais-Royal.

Et les responsables de Rivarol, condamnés l’an dernier pour « contestation de crimes contre l’humanité », c’est à dire en vertu de la loi Gayssot pour avoir publié un entretien de Jean-Marie Le Pen. et qui se sont pourvus en Cassation le 23 janvier 2009 n’ont pas vu, à ce jour, leur pourvoi examiné par les magistrats : l’affaire d’est donc pas close sur le plan judiciaire et ils ont la possibilité de déposer un mémoire contestant la constitutionnalité de la loi Gayssot. C’est ce qui a été fait le 23 mars 2010. Si les juges de Cassation décident de donner suite à cette « question prioritaire de constitutionnalité », cela suppose de rouvrir un dossier politiquement et juridiquement brûlant. Ce que n’avait pas permis en 2005 la pétition des historiens contre les lois mémorielles :

« Liberté pour l’histoire

Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.

L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui.

L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.

L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique.

Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock »

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(à noter quand même que ces lois dites « mémorielles » doivent les titiller pas mal et les rendre particulièrement mal à l’aise, puisque pour la plupart d’entre eux, les signataires appartiennent pourtant à l’école de la « bien-pensance quoi qu’il en coûte » …)

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