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Les réactions sont contrastées à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, mardi, de censurer la loi pénalisant la contestation du génocide arménien, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression.

« UNE DISCRIMINATION INTOLÉRABLE »

Pour Valérie Boyer, députée UMP, qui avait porté la loi à l’Assemblée nationale, la décision du Conseil constitutionnel « est une tristesse » car elle crée « une inégalité de traitement, une discrimination parce que la France a reconnu deux génocides : la Shoah et le génocide de 1915 »

Constatant que « les victimes de la Shoah sont protégées des actes de négationnisme, alors que les victimes et les descendants de victimes de 1915 ne le sont pas », elle juge « cette discrimination intolérable ».

« PROTÉGER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION »

De leur côté, les députés UMP Michel Diefenbacher et Jacques Myard se sont réjouis de la décision des Sages. et affirment que « la vérité historique » ne peut être établie que par la recherche, en aucun cas par la loi ».

Les deux parlementaires ont rappelé que leur démarche de saisir le Conseil constitutionnel, « soutenue par plus de 70 députés de tous bords, a été engagée en conscience dans le seul but de protéger la liberté d’expression et la recherche historique ».

« UNE VICTOIRE DU DROIT »

De son côté, le groupe RDSE (à majorité des radicaux de gauche) du Sénat, à l’origine du recours de sénateurs contre la loi , a estimé que « l’invalidation de ce texte est d’abord une victoire du droit. »

La proposition de loi UMP avait été contestée tous azimuts, indépendamment des appartenances partisanes, et jusqu’au sein même du gouvernement par les ministres Alain Juppé (affaires étrangères) et Bruno Le Maire (agriculture).

Les phrases-choc : protection de la liberté d’expression et de la recherche historique, victoire du droit, affirmation de ce que la vérité historique ne peut en aucun cas être établie par la loi, seulement par la recherche.

Mais qu’en est-il de la loi Gayssot : rassurez-vous, on n’y touchera pas car ……. ce n’est pas la même chose (on l’avait bien compris!). Comme Le député UMP Claude Goasguen, président du groupe d’amitié France-Israël, déplorait la décision, craignant que la loi Gayssot soit à son tour « attaquée », et que désormais on puisse « dire n’importe quoi en matière de négationnisme », les Sages, histoire de bien enfoncer le clou pour qu’on se le tienne pour dit, ont bien précisé que leur décision ne remettait d’aucune manière en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah, car  étant « de toute autre nature » … ouf, on a presque eu peur…

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La Cour de Cassation a, le 7 mai, refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité que Rivarol avait soulevée en déposant un mémoire au greffe le 13 mars ( voir : https://lecheminsouslesbuis.wordpress.com/2010/04/04/liberte-de-savoir-et-revisionnisme/ ) . Elle a, en cela, refusé de suivre le point de vue de l’avocat général Anne-Marie Batut qui, dans un avis long et circonstancié rendu le 27 avril, concluait au caractère sérieux de la question posée et donc demandait sa transmission à la rue de Montpensier, les « sages » du palais Royal devant in fine décider.

Pour motiver son refus, la Cour de Cassation a considéré au contraire et prenant le contrepied, que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux dans la mesure où l’incrimination critiquée se réfère à des textes régulièrement introduits en droit interne, définissant de façon claire et précise l’infraction de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’art.6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 aout 1945 et qui ont été commis soit par des membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du dit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, infraction dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’expression et d’opinion ».

CQFD

(ça surprend quelqu’un ?…)

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Dans le dernier numéro de Rivarol, on apprend que depuis le 1er mars 2010, le Conseil Constitutionnel peut désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers ont maintenant la possibilité de contester les lois qui, dans le passé, n’ont pas été soumises audit Conseil pourvu qu’ils soient poursuivis en vertu de ces législations. Or, la loi Gayssot promulguée le 14 juillet 1990 n’a jamais été soumise à l’appréciation des « sages » du Palais-Royal.

Et les responsables de Rivarol, condamnés l’an dernier pour « contestation de crimes contre l’humanité », c’est à dire en vertu de la loi Gayssot pour avoir publié un entretien de Jean-Marie Le Pen. et qui se sont pourvus en Cassation le 23 janvier 2009 n’ont pas vu, à ce jour, leur pourvoi examiné par les magistrats : l’affaire d’est donc pas close sur le plan judiciaire et ils ont la possibilité de déposer un mémoire contestant la constitutionnalité de la loi Gayssot. C’est ce qui a été fait le 23 mars 2010. Si les juges de Cassation décident de donner suite à cette « question prioritaire de constitutionnalité », cela suppose de rouvrir un dossier politiquement et juridiquement brûlant. Ce que n’avait pas permis en 2005 la pétition des historiens contre les lois mémorielles :

« Liberté pour l’histoire

Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.

L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui.

L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.

L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique.

Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock »

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(à noter quand même que ces lois dites « mémorielles » doivent les titiller pas mal et les rendre particulièrement mal à l’aise, puisque pour la plupart d’entre eux, les signataires appartiennent pourtant à l’école de la « bien-pensance quoi qu’il en coûte » …)

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