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La Cour de Cassation a, le 7 mai, refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité que Rivarol avait soulevée en déposant un mémoire au greffe le 13 mars ( voir : https://lecheminsouslesbuis.wordpress.com/2010/04/04/liberte-de-savoir-et-revisionnisme/ ) . Elle a, en cela, refusé de suivre le point de vue de l’avocat général Anne-Marie Batut qui, dans un avis long et circonstancié rendu le 27 avril, concluait au caractère sérieux de la question posée et donc demandait sa transmission à la rue de Montpensier, les « sages » du palais Royal devant in fine décider.

Pour motiver son refus, la Cour de Cassation a considéré au contraire et prenant le contrepied, que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux dans la mesure où l’incrimination critiquée se réfère à des textes régulièrement introduits en droit interne, définissant de façon claire et précise l’infraction de contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’art.6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 aout 1945 et qui ont été commis soit par des membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du dit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, infraction dont la répression, dès lors, ne porte pas atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’expression et d’opinion ».

CQFD

(ça surprend quelqu’un ?…)

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Dans le dernier numéro de Rivarol, on apprend que depuis le 1er mars 2010, le Conseil Constitutionnel peut désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers ont maintenant la possibilité de contester les lois qui, dans le passé, n’ont pas été soumises audit Conseil pourvu qu’ils soient poursuivis en vertu de ces législations. Or, la loi Gayssot promulguée le 14 juillet 1990 n’a jamais été soumise à l’appréciation des « sages » du Palais-Royal.

Et les responsables de Rivarol, condamnés l’an dernier pour « contestation de crimes contre l’humanité », c’est à dire en vertu de la loi Gayssot pour avoir publié un entretien de Jean-Marie Le Pen. et qui se sont pourvus en Cassation le 23 janvier 2009 n’ont pas vu, à ce jour, leur pourvoi examiné par les magistrats : l’affaire d’est donc pas close sur le plan judiciaire et ils ont la possibilité de déposer un mémoire contestant la constitutionnalité de la loi Gayssot. C’est ce qui a été fait le 23 mars 2010. Si les juges de Cassation décident de donner suite à cette « question prioritaire de constitutionnalité », cela suppose de rouvrir un dossier politiquement et juridiquement brûlant. Ce que n’avait pas permis en 2005 la pétition des historiens contre les lois mémorielles :

« Liberté pour l’histoire

Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique.

L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui.

L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas.

L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’Etat, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire.

C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique.

Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock »

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(à noter quand même que ces lois dites « mémorielles » doivent les titiller pas mal et les rendre particulièrement mal à l’aise, puisque pour la plupart d’entre eux, les signataires appartiennent pourtant à l’école de la « bien-pensance quoi qu’il en coûte » …)

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Comme les choses sont bizarres : cela fait déjà un bon moment que j’ai envie d’écrire quelque chose sur Jean-Claude Valla, en fait depuis que j’ai lu sa contribution à « Païens », il y a quelques mois, qu’il avait écrite à la demande de Pierre Vial et que j’avais trouvée fort intéressante … Je l’avais croisé à Paris, dans les années 70 quand j’étais « monté » m’inscrire au GRECE …

… et puis, je tombe par hasard sur cette info dans NovoPress :

Jean-Claude Valla est décédé le 25 février dans son village d’Arthez Asson, dans le Béarn, emporté par un cancer contre lequel il se battait avec un immense courage depuis plusieurs années. Il était âgé de 65 ans.

« Cofondateur, en 1968, du Groupement de recherche et d’études pour la civilisation européenne (Grece), Jean-Claude Valla fut l’un des journalistes les plus importants de sa génération. C’est à lui que l’on doit, en 1978, en compagnie de Louis Pauwels, la création du Figaro Magazine, dont il assura la direction de la rédaction jusqu’en 1980. De même fut-il le directeur de Magazine Hebdo (1983-1985) avant de diriger La Lettre de Magazine Hebdo puis le mensuel Le Choc du mois et l’hebdomadaire Minute.

Ce passionné d’histoire, qui collaborait à La Nouvelle Revue d’Histoire de Dominique Venner, laisse aussi de nombreux ouvrages, dont une collection, Les Cahiers libres d’histoire, marquée, comme tous ses textes, par son constant souci de la précision et une liberté d’esprit dont il ne s’est jamais départi, et dont témoignait son regard toujours vif et malicieux. »

En janvier 1991, il s’était déclaré favorable au révisionnisme, estimant que toute véritable recherche historique entraîne la révision des acquis de la connaissance, mais sans se reconnaître pour autant dans « la caricature du révisionnisme que constituent certaines thèses dites négationnistes. »

Cette sale nouvelle assombrit un peu cette journée ensoleillée.

Que les divinités l’accueillent et le couronnent…

Ainsi chantaient les guerriers à la veille d’une bataille difficile:

Voyez cela, je vois mon père… Voyez cela je vois ma mère… Voyez cela je vois tous mes ancêtres… Ils sont assis, morts, m’entourent et me regardent. Et les voilà qui m’appellent et me demandent de prendre place à leur côté, dans la terre d’éternelle jeunesse, le Tir Na Nog où tout est si beau, si vert, et où les braves vivent à jamais.

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